La politique publique du handicap : une organisation complexe

Qui décide, qui finance, qui accompagne ? La carte ci-dessous tente de répondre à cette question simple en apparence. Elle fait apparaître six niveaux qui s’entremêlent : un pilotage national (Parlement, ministère, CNSA, CNCPH) ; une régulation régionale (ARS, DREETS, Région) ; des acteurs départementaux (Conseil Départemental, MDPH, CDAPH) ; une offre médico-sociale diversifiée, des établissements pour enfants à l’habitat inclusif ; des associations gestionnaires liées aux pouvoirs publics par des CPOM ; et un cadre législatif dense, de la loi 2002-2 à la loi de 2005 et à la Convention des Nations unies.

Cette architecture produit des financements croisés, une double voire triple tutelle pour de nombreux organismes, des parcours fragmentés et des inégalités entre territoires. Pour la personne et sa famille, cette organisation reste souvent illisible. Pour les conseils d’administration des associations, elle impose une connaissance fine des circuits de décision. Simplifier sans fragiliser les droits reste l’enjeu des réformes à venir.

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