C'est quoi un président d'association ?
Ce que disent les textes
La loi de 1901 est d’une sobriété déconcertante : elle n’impose aucune gouvernance, aucun titre, aucune fonction obligatoire. C’est le statut associatif qui crée le président, et lui attribue, selon les formulations retenues, un pouvoir de représentation légale, la signature des actes engageant l’association, la présidence du conseil d’administration. Les textes le nomment mandataire social. Ils ne disent rien de ce qu’il fait concrètement, ni de ce que cela lui demande.
Ce qu’il fait réellement
Il pilote sans exécuter, il décide sans toujours en avoir les moyens, il représente sans mandat politique renouvelable. En pratique : il anime la gouvernance, arbitre entre les intérêts des parties prenantes, porte les relations avec les financeurs publics, négocie les CPOM, garantit la conformité réglementaire, signe les actes engageant l’organisation, tout en maintenant le cap politique que l’association s’est donné. Dans le secteur médico-social, cela représente souvent vingt heures par semaine, soit la moitié d’un temps plein, exercées à titre gratuit et sans cadre protecteur.
Ce que cela lui coûte
Cinq régimes de responsabilité, civile, pénale, fiscale, sociale et contractuelle ; aucun statut protecteur d’aucune sorte. Aucun droit au repos compensateur, aucune protection contre l’épuisement professionnel. Faute de lien de subordination, critère du contrat de travail posé par l’arrêt Bardou (Cass. civ., 6 juillet 1931), et faute de rémunération, il échappe au Code du travail. Il engage son temps, sa santé mentale et sa responsabilité personnelle pour porter des politiques de solidarité que la puissance publique a décidées, financées partiellement, et dont elle lui transfère le risque résiduel.
Lire la série « Dirigeant bénévole » →Questions ouvertes
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